Conditions de Vente

LE JEU LINGERIE

Les présentes Conditions en ligne s'appliquent exclusivement
à la vente à distance via le web des produits (ci-après “Produit/s”). Complètement
illustrés et décrits sur le site :

www.thegamelingerie.com

En cas de modifications des Conditions en ligne, les
Conditions en ligne publiées sur le site au moment de l'envoi de la “Proposition de Commande” par l'acheteur des
Produits (ci-après "Client") s'appliqueront à l'achat effectué.

Le Client est tenu, avant d'envoyer la Proposition de Commande, de
lire et d'accepter les présentes Conditions en ligne.

L'envoi de la Proposition de Commande implique la connaissance intégrale
et l'acceptation expresse tant des présentes Conditions en ligne que de
ce qui est indiqué dans la Proposition de Commande.

Pour toute information légale, consulter les sections :

Politique de Confidentialité

Conditions d'Utilisation

Politique de Cookies

1.1 Le vendeur des Produits (ci-après “Vendeur”) est :
TGAME.SRLS. ayant son siège légal et administratif en Italie, à Via XXIV Maggio, 241 - 19124 – La Spezia (SP)
P.IVA: 01570640118

Les présentes Conditions en ligne régissent l'achat de produits sur www.thegamelingerie.com
(ci-après le “Site”) et ne régissent pas, en revanche, la vente de produits ou de services par des tiers présents sur le Site via des liens, bannières ou autres connexions hypertextes. Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de biens et services par des tiers.

1.3 Le Client sera identifié par les données qu'il a saisies dans la Proposition de Commande. Il est interdit de fournir des données fausses et/ou inventées : le Vendeur est exonéré de toute responsabilité à cet égard.

1.4 Les offres de Produits présentes sur le Site s'adressent à des clients majeurs. En passant une commande via le Site, vous garantissez avoir plus de 18 ans et posséder la capacité légale de conclure des contrats contraignants.

2.1 Les informations contenues dans les présentes Conditions en ligne et les détails figurant sur le Site ne constituent pas une offre au public, mais une simple invitation à formuler une Proposition de Commande. Suite à l'envoi de la Proposition de Commande, le Client recevra par email la confirmation de la réception de celle-ci (ci-après « Confirmation de réception de la Proposition de Commande »). Cet email ne constituera pas l'acceptation de la Proposition de Commande, qui sera considérée comme acceptée uniquement lorsque le Client recevra un email de confirmation ultérieur indiquant que la Proposition de Commande a été acceptée et que les Produits sont en cours d'expédition (ci-après « Confirmation de Commande et d'Expédition »). Par conséquent, il n'existera aucun contrat entre le Client et le Vendeur tant que la Proposition de Commande n'aura pas été explicitement acceptée par le Vendeur par l'envoi de la Confirmation de Commande et d'Expédition. Le contrat d'achat en ligne (ci-après le « Contrat ») sera donc considéré comme conclu uniquement au moment où le Client recevra la Confirmation de Commande et d'Expédition (« Date de Conclusion du Contrat ») : à partir de ce moment, la Proposition de Commande sera simplement désignée par « Commande ».

2.2 Avant de soumettre la Proposition de Commande, il sera demandé au Client de confirmer qu'il a lu et accepté les présentes Conditions, y compris les clauses qui imposent au Client des conditions défavorables (par exemple, des limitations de responsabilité, le droit de se rétracter du contrat, des dérogations à la compétence de l'autorité judiciaire, etc.).

2.3 Le Client recevra par email, au moment de la conclusion du contrat, la Confirmation de Commande et d'Expédition contenant un renvoi aux présentes Conditions, déjà lues et acceptées par le Client avec l'envoi de la Proposition de Commande et un récapitulatif de la Commande.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit, avant d'envoyer la Confirmation de Commande et d'Expédition, de demander par e-mail ou par téléphone des informations supplémentaires concernant la Proposition de Commande.

2.5 Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux Propositions de Commande qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des Produits. Dans ces cas, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables à compter du jour où le Client a transmis la Proposition de Commande, nous informerons le Client par email que le contrat n'est pas conclu et qu'il ne sera pas donné suite à la Proposition de Commande en précisant les raisons. Dans ce cas, le montant éventuellement déjà engagé sur le moyen de paiement choisi sera débloqué.

2.6 Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés dans les meilleurs délais (en tenant compte du mode d'expédition sélectionné par le Client) et en tout cas dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la Date de Conclusion du Contrat.

2.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des Propositions de Commande provenant d'un Client avec lequel un litige est en cours ou a déjà eu lieu concernant une Commande précédente, surtout si le Client a été impliqué dans des activités frauduleuses de quelque nature que ce soit.

2.8 Bien que le Vendeur prenne constamment des mesures pour s'assurer que les photographies affichées sur le Site sont des reproductions fidèles des Produits, y compris l'adoption de toute solution technologique possible pour minimiser les inexactitudes, il est toujours possible qu'il y ait certaines variations en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs de l'ordinateur utilisé. Par conséquent, le Vendeur ne sera pas responsable de l'éventuelle inadéquation des représentations graphiques des Produits affichés sur le Site si cela est dû aux raisons techniques susmentionnées, étant donné que ces représentations ont uniquement une fonction illustrative.

3.1 Les prix des Produits (ci-après “Prix”) et des frais de livraison (ci-après “Frais de Livraison”) sont ceux indiqués sur le Site au moment de la transmission de la Proposition de Commande. Les Prix et les Frais de Livraison sont à considérer comme incluant les taxes, impôts et éventuels coûts liés aux droits de douane (sauf indication contraire dans la Proposition de Commande). En cas d'exercice du droit de rétractation, les Frais de Livraison déjà payés par le Client sont exclus du remboursement.

3.2 Malgré tous les efforts, il n'est pas possible d'exclure que pour certains des Produits présents sur le Site, un prix différent de celui effectif soit indiqué par erreur. Il incombe au Vendeur de vérifier l'exactitude des Prix avant d'envoyer la Confirmation de Commande et d'Expédition. Si, en raison de malentendus techniques, d'erreurs matérielles ou d'autres inconvénients, le Prix indiqué sur le Site devait s'avérer inférieur au prix de vente correct du Produit, le Client sera contacté pour vérifier s'il souhaite tout de même acheter le Produit au prix correct. Dans le cas où il ne souhaiterait pas procéder à l'achat, la Proposition de Commande sera annulée. Si le prix indiqué sur le Site devait s'avérer supérieur au prix de vente correct du Produit, la Commande sera traitée en ne facturant que le prix inférieur.

4.1 Le paiement peut être effectué par l'une des méthodes énumérées dans la section "Modes de Paiement" présente sur le Site.

4.2 Les principales cartes de crédit et prépayées ainsi que d'autres méthodes de paiement numériques (ex. : paypal) sont acceptées. Le paiement par carte de crédit se fera sans frais supplémentaires. Le Client qui effectue le paiement confirme être le titulaire de la carte de crédit/méthode de paiement utilisée. En l'absence de ces conditions, il ne sera pas possible de procéder à la Proposition de Commande. Au moment de l'envoi de la Proposition de Commande, seul l'engagement du montant sera effectué : le débit effectif n'aura lieu qu'au moment de la Confirmation de Commande et d'Expédition. Dans le cas où le débit du montant ne pourrait pas être effectué, la Proposition de Commande sera automatiquement annulée. Il est précisé que le Vendeur n'est pas en mesure de connaître intégralement les informations relatives à la carte de crédit/compte de paiement du Client, qui sont gérées directement par le tiers qui administre le paiement. Pour cette raison, le Vendeur ne sera pas informé de ces données, ni ne les conservera et n'aura accès qu'aux seules informations partielles que le Client décidera de sauvegarder (par exemple, type de carte, date d'expiration de la carte, titulaire), insuffisantes pour identifier la carte mais utiles au Client en cas d'achats ultérieurs. En aucun cas, le Vendeur ne peut donc être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de cartes de crédit et prépayées par des tiers.

4.3 En choisissant le mode de paiement à la livraison, la Commande devra être réglée en espèces ou par un chèque de banque directement au livreur qui remettra les Produits.

5.1 Chaque expédition contient : -les Produits commandés et d'éventuels cadeaux ; -le document de transport ; -éventuelle documentation d'accompagnement requise dans le pays d'expédition ; -éventuel matériel informatif et marketing.

5.2 Le document commercial/facture d'achat relatif à la Commande sera mis à disposition dans la zone du Site réservée au Client ou, dans le cas d'un Client non enregistré, sur la page contenant le détail de la Commande, dans les deux cas après notification par email.

5.3 Les Produits seront livrés par le transporteur désigné par le Vendeur. Il sera possible à tout moment de consulter la section "Expéditions" présente sur le Site pour des informations supplémentaires sur les coûts, les délais et les modalités de livraison. La livraison des Produits peut se faire de la manière suivante : - livraison à l'adresse indiquée par le Client ; - livraison dans un point de retrait agréé et retrait à la charge du Client.

5.4 Le non-retour des Produits dans le délai indiqué ci-dessus et la non-réception des Produits envoyés à l'adresse choisie par le Client entraînera l'annulation de la Commande et le remboursement de la totalité de la somme payée, qui sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour l'achat.

5.5 Au moment de la réception des Produits, il incombe au Client de vérifier l'intégrité et la présence de dommages à l'emballage qui sont immédiatement évidents (par exemple : boîte mouillée, boîte endommagée, etc.). En cas d'anomalies, le Client devra les signaler immédiatement, en les faisant noter par le livreur et en refusant la livraison. Dans le cas contraire, le Client perdra la possibilité de faire valoir ses droits à cet égard.

5.6 Le Site est structuré avec des fonctionnalités permettant au Client d'accéder au Site et de passer la Commande indépendamment de la nationalité et de la position géographique. Le Client aura le droit de recevoir les Produits à une adresse de livraison de son choix, à condition que l'adresse se trouve à l'intérieur du Pays Italie.

6.1 Le Client aura le droit de se rétracter du contrat conclu sur le Site, sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, en retournant au Vendeur tout ou partie des Produits achetés. Le Client devra communiquer au Vendeur, selon les modalités prévues au paragraphe 6.2, son intention d'exercer le droit de rétractation dans un délai de 30 jours, à compter du jour où le Client ou un mandataire de celui-ci (autre que le livreur) a pris possession des Produits. Dans le cas où plusieurs Produits ont été achetés avec un même Commande, l'intention de se rétracter pourra être communiquée à des moments différents, toujours dans le délai de 30 jours. Après avoir communiqué son intention de se rétracter, le Client disposera de 14 jours supplémentaires pour retourner les Produits selon les modalités indiquées ci-dessous.

6.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra retourner les Produits au Vendeur par le biais d'un transporteur. Avant de confier les Produits à retourner au transporteur, le Client devra écrire à l'adresse à partir de laquelle il a reçu la confirmation de retour et suivre attentivement les instructions qui seront envoyées par email.

6.3 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : - dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du Contrat, le Client devra : (1) expédier au Vendeur les Produits dûment emballés : a) en livrant les Produits dans l'un des points de retrait agréés ou b) en livrant les Produits au transporteur choisi par le Client ; ou c) en livrant les Produits au transporteur désigné par le Vendeur dans le pays correspondant au Site sur lequel la Commande a été effectuée. Les Produits Rendus achetés avec une même Commande peuvent également être retournés à des moments différents, toujours dans le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué sa décision de se rétracter du Contrat ; - les produits retournés dans l'exercice du droit de rétractation (ci-après les "Produits Rendus") doivent être retournés dans leur intégralité, excluant la possibilité de retourner seulement certaines parties ou composants de ceux-ci (même dans le cas de kits) ; - les Produits Rendus ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou endommagés et ne doivent pas présenter de signes d'utilisation ; - les Produits Rendus doivent être retournés emballés exactement comme ils ont été expédiés, complets de tout accessoire et étiquette. À titre d'exemple, la lingerie devra être retournée dans son emballage d'origine, les produits devront être retournés dans leur emballage, complet de la carte correspondante, et ainsi de suite ; - dans les cas où le Vendeur offre la possibilité d'acheter certains Produits en bénéficiant de promotions spécifiques, le droit de rétractation pourra être exercé également par le retour seulement de certains des Produits en promotion : dans ce cas, le prix du Produit Rendu effectivement payé et figurant sur le document commercial/facture d'achat sera remboursé, avec une charge des frais d'expédition comme précisé au point suivant.

6.4 En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements effectués pour l'achat des Produits Retournés, à l'exception des frais suivants qui, le cas échéant, resteront à la charge du Client : – tous les frais d'expédition dans le cas où des produits de différentes tailles du même article ont été achetés dans le but présumé d'essayer l'article dans différentes tailles et de retourner les tailles non appropriées sans utiliser l'option Try&Buy. - les coûts supplémentaires d'expédition de la Commande (déjà initialement payés par le Client au moment de l'achat), si le Client a choisi un transporteur et/ou un mode de livraison différent du type de livraison standard proposé par le Vendeur. Il est précisé que ces frais supplémentaires seront remboursés au Client uniquement en cas de dommage aux Produits dû au transport, ou en cas d'erreurs dans l'expédition de la part du Vendeur, ou en cas de Produits reconnus comme défectueux - les frais accessoires à la commande éventuellement engagés (par exemple : frais de contre-remboursement, coût de l'emballage cadeau, etc.) ; - les frais d'expédition résultant du choix éventuel du Client d'utiliser pour le retour des Produits un transporteur et/ou un mode de livraison différent du type de livraison prévu par le Vendeur ; - les frais d'expédition résultant du choix éventuel du Client de retourner au Vendeur les Produits achetés dans une même Commande, en les remettant à des moments différents au transporteur. Dans ce cas, seule la première expédition sera gratuite (à condition qu'elle soit effectuée par les modalités et le transporteur prévus par le Vendeur). Le coût et l'organisation des éventuelles expéditions suivantes à la première (indépendamment du transporteur et des modalités choisies par le Client) resteront à la charge du Client lui-même ; - dans l'hypothèse où les Produits se trouvent dans un pays différent de celui du Site sur lequel la Commande a été effectuée, resteront à la charge du Client : l'organisation et les frais d'expédition nécessaires pour faire parvenir les Produits directement au Vendeur à l'adresse


TGame SRLS, Via XXIV Maggio, 241 - 19124 – La Spezia (SP)


6.5 Il est précisé qu'en cas d'exercice du droit de rétractation, le Client sera tenu de supporter les frais de retour des Produits Rendus au Vendeur (y compris d'éventuels frais de douane, le cas échéant).

6.6 Après avoir exercé le droit de rétractation en effectuant la demande de retour selon les modalités prévues, le Client recevra un email de confirmation de l'enregistrement du retour (ci-après « Confirmation d'Enregistrement du Retour »). Après vérification par le Vendeur du respect de toutes les modalités requises par le paragraphe 6 pour l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un email d'approbation du retour effectué (ci-après « Approbation du Retour »). Le Vendeur remboursera au Client les sommes payées pour l'achat des Produits Retournés dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision d'exercer le droit de rétractation, à condition que le Vendeur ait déjà reçu le retour des biens ou que le Client lui ait fourni la preuve d'avoir déjà expédié les biens, pouvant, jusqu'alors, retenir le remboursement. Le Vendeur utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat des Produits, sauf si le Client a expressément convenu de recevoir du Vendeur une soi-disant Carte de Retour. Dans le cas où le Client a initialement choisi de payer à la livraison, le prix payé sera remboursé par virement bancaire.

6.7 Dans le cas où le droit de rétractation est exercé sans le respect des modalités énoncées au paragraphe 6, le Client n'aura droit à aucun remboursement. Dans les 10 jours suivant l'envoi de l'email informant le Client du refus du retour et des raisons y afférentes, en répondant au même email, le Client pourra choisir de récupérer, à ses frais, les Produits Retournés. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra légitimement retenir les Produits Retournés, en plus des sommes déjà payées pour leur achat.

7.1 Le Vendeur est responsable de tout défaut des Produits et de la non-conformité de ceux-ci à la Commande effectuée, existant au moment de la livraison du bien.

7.2 La durée de la garantie est de 2 (deux) ans à compter de la livraison du bien. La présente garantie est valable aux conditions suivantes, sauf si cela est en contradiction avec des normes impératives prévalentes du pays de résidence habituelle du Client : a) le défaut se manifeste dans les 2 (deux) ans suivant la date de livraison des Produits ; b) le Client présente le document commercial/facture d'achat.

7.3 Dans le cas où le vendeur a constaté un défaut de conformité des produits achetés, le client aura le droit d'obtenir sans frais supplémentaires : - le remplacement des produits non conformes par d'autres d'un montant équivalent (option possible uniquement dans l'un des points de vente de la chaîne) ou, en alternative, - le remboursement du montant payé pour l'achat des produits. Le remboursement se fera, au choix du client, par le même moyen utilisé par le client pour l'achat initial.

7.4 Tous les frais de retour des produits reconnus comme défectueux seront à la charge du Vendeur.

Pour toute demande d'informations, veuillez vous référer à la page CONTACTS

Pour plus de détails, veuillez vous référer au document mis à jour en bas de la page.

Nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité publiée sur le Site pour obtenir toutes les informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

10.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit italien et seront interprétées conformément à celui-ci, sous réserve de toute règle impérative différente prévalant dans le pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions en ligne sont soumises exclusivement à la loi italienne (sous réserve de toute règle impérative différente prévalant dans le pays de résidence habituelle du Client) et tout litige y afférent et/ou en découlant devra être résolu exclusivement par l'autorité juridictionnelle italienne, comme précisé ci-après. En particulier, si le Client a la qualité de Consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client selon la loi applicable ou, au choix du Client en cas d'action intentée par celui-ci, par le Tribunal de Vérone. Si le Client agit dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, les parties conviennent consensuellement de la compétence exclusive du Tribunal de La Spezia.

10.2 Plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges (ODR). Précisant que le Vendeur est toujours disponible pour chercher une solution amiable aux litiges survenus, par le biais des contacts indiqués dans les points précédents, il est informé qu'en vertu de l'article 14 du Règlement UE n° 524/2013 et de la résolution sur les ODR prévue par l'Instrument Statutaire n° 500/2015 en vigueur depuis le 15 février 2016, une plateforme en ligne pour la résolution des litiges ODR ("online dispute resolution") résultant de l'achat de biens en ligne a été établie par la Commission Européenne, accessible au lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Grâce à la plateforme ODR, il est possible de consulter la liste des organismes ODR, de trouver le lien de chacun d'eux et de lancer une procédure de résolution en ligne du litige. Plus d'informations sur la plateforme sont disponibles au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.about.show

10.3 Il est en tout état de cause réservé au Client le droit de s'adresser au juge ordinaire compétent pour le litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quelle que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire décrite ci-dessus, ainsi que la possibilité, lorsque les conditions sont réunies, de promouvoir une résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux rapports de consommation par le biais des procédures prévues à la Partie V, Titre II - bis du Code de la Consommation (c'est-à-dire le D.Lgs. n.206/2005).

Les présentes Conditions Hors Ligne peuvent être modifiées à tout moment. Le Client sera invité à accepter uniquement les Conditions En Ligne en vigueur au moment de l'achat. Les nouvelles versions des Conditions En Ligne entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site et en relation avec les Commandes passées après cette date. Il sera possible de vérifier les éventuelles versions précédentes des Conditions En Ligne dans la section appropriée du Site.

VERSION MISE À JOUR AU 20.02.2024.